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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACEP FRANCE
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OPTIC VIDEO 4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPTIC VIDEO 4
ACEP FRANCE Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
96632112
Date de dépôt :
28/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2006

Présentation de la marque OPTIC VIDEO 4

Déposée le 28 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACEP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPTIC VIDEO 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACEP FRANCE domicilié(e) 5 rue de la Gare - B.P. 74, 92137 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BRUDER - France.

La marque OPTIC VIDEO 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632112.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPTIC VIDEO 4 est expirée depuis le 28 juin 2006.

ACEP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACEP , SMART MIRROR , PUPX


ACEP FRANCE Société à responsabilité limitée - 5 rue de la Gare - B.P. 74, 92137 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - France


CABINET BRUDER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

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